Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : PJL relatif à l'énergie et au climat
Jean-Pierre DECOOL : PJL relatif à l'énergie et au climat
Jérôme BIGNON : Conclusions CMP sur PJL portant création de l'Office français de la biodiversité
Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PJL relatif à l'organisation du système de santé
Emmanuel CAPUS : Débat Orientation des finances publiques - PJL approbation comptes publics 2018
Robert LAUFOAULU : Conclusions de la CMP sur PJL Création d'une taxe sur les services numériques
Joël GUERRIAU : Deuxième lecture PPL de simplification, ... et actualisation du droit des sociétés
Colette MELOT : Nouvelle lecture PJL pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PPL Droit de résiliation sans frais contrats complémentaire