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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : Convention Internationale - Accord France-Inde - PJL Trafic illicite de stupéfiants
04 novembre 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire...


Alain MARC : PJL Simplification des recours aux expérimentations locales pour les collectivités
3 novembre 2020 Projet de loi Organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4ème alinéa...


Vanina PAOLI-GAGIN : PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
29 octobre 2020 Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la...


Jean-Pierre DECOOL : PJL de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
28 octobre 2020 Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à...


Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
27 octobre 2020 Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
27 octobre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action...


Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020 Suite du Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M. le Ministre, M. le...


Alain MARC : PJL relatif au code de la Sécurité intérieure
14 octobre 2020 Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du Code de...


Alain MARC : PJL Prorogation régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
13 octobre 2020 Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Madame la Présidente,...


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances rectificative pour 2020 (3)
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) Monsieur le...
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