Projets de loi 30/38

Interventions au Sénat

Robert LAUFOAULU : PJLO portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie Française

13 février 2019 Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant...

Alain MARC : nouvelle lecture du PJL de programmation 2018-2022 et Réforme de la justice

12 février 2019 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure...

Emmanuel CAPUS : Expl. de vote du PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises

12 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...

Emmanuel CAPUS : PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE

29 janvier 2019 Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Madame la Présidente, Madame la Présidente de...

Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur PJL prévoyant le retrait du Royayme Uni de l'U.E.

17 janvier 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

Alain FOUCHÉ : Adoption du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

21 décembre 2018 Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Monsieur le président, Mesdames les ministres, Mes chers...

Claude MALHURET : PJL PLF 2019 - mission Relations avec les collectivités territoriales

05 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" Monsieur le Président,...

Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Économie

30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Économie" Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le...

Jean-Louis LAGOURGUE : PJL PLF 2019 - mission Outre-mer

03 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Outre-Mer" Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs...

Joël GUERRIAU : PJL PLF 2019 - mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

01 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" Monsieur le...