top of page
Interventions au Sénat


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Report des élections départementales-régionales en juin 2021
16 février 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Code de la justice pénale des mineurs
16 février 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...


Jean-Pierre DECOOL : PJL Assurer la conformité du droit interne au code mondial antidopage
16 février 2021 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la...


Vanina PAOLI-GAGIN : PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
04 février 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes...


Colette MÉLOT : Projet de loi - Accord de fiscalité entre la France et la Principauté de Monaco
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la...


Colette MÉLOT : Projet de loi - Ressources propres de l'UE
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au...


Daniel CHASSEING : PJL relatif à la bioéthique - Deuxième lecture
02 février 2021 Deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,...


Joël GUERRIAU : PJL accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire
28 janvier 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des...


Claude MALHURET : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
27 janvier 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




