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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : Protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique
20 mai 2021 Projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique et projet de loi organique...


Pierre MÉDEVIELLE : Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
19 mai 2021 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de...


Claude MALHURET : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire
18 mai 2021 Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL programmation du développement solidaire - lutte contre les inégalités
11 mai 2021 Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales Madame la...


Alain MARC : PJL Constitutionnelle - Compléter l'article 1 avec la préservation de l'environnement
10 mai 2021 Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1 de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement...


Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...


Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Claude MALHURET : Projet de loi confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021 Projet de loi confortant le respect des principes de la République Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle
11 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...


Dany WATTEBLED : PJL Organique Élection du Président de la République
18 février 2021 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...
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