Daniel CHASSEING : PJL de Finance de la Sécurité Sociale pour 2020
12 novembre 2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et...
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Interventions au Sénat
Alain MARC : PJL Ordonnance sur les dispositions et procédures pénales du code urbanisme à St Martin
05 novembre 2019 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure...
Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PJL d'orientation des mobilités
05 novembre 2019 Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Claude MALHURET : Expl. de vote PJL Engagement dans la vie locale et Proximité de l'action publique
22 octobre 2019 Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et...
Joël GUERRIAU : PJL Ratification protocole au traité de l'Atlantique Nord Accession de la Macédoine
17 octobre 2019 Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de...
Alain MARC : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Madame la Présidente,...
Dany WATTEBLED : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Mme la Présidente, Mme la...
Claude MALHURET : Conclusions CMP sur PJL relatif à la modernisation de la distribution de la presse
26 septembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP sur PJL relatif à l'énergie et au climat
26 septembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat Monsieur le...
Jérôme BIGNON : PJL relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
24 septembre 2019 Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Monsieur le Président, Madame la...
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