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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : PJL de Finances rectificative pour 2020
16 juillet 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...


Franck MENONVILLE : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...


Colette MELOT : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...


Franck MENONVILLE : PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
08 juillet 2020 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Monsieur le Président, Monsieur le...


Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture du PJL organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
01 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Ministre, Mes chers...


Daniel CHASSEING : PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
01 juillet 2020 Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à...


Franck MENONVILLE : PJL organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
22 juin 2020 Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Alain FOUCHE : Conclusions CMP du PJL Sécuriser l'organisation du 2nd tour des élections municipales
17 juin 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des...


Alain FOUCHE : PJLO portant report des élections sénatoriales et législatives partielles
17 juin 2020 Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles M. le Président,...


Emmanuel CAPUS : PJL portant annulation du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux
10 juin 2020 Projet de loi portant annulation du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...
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