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Interventions au Sénat


Colette MELOT : Conclusions CMP - PJL Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
30 janvier 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...


Robert LAUFOAULU : PJL de convention d'entraide judiciaire entre la France et le Burkina Faso
30 janvier 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de...


Robert LAUFOAULU : PJL d'avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana
30 janvier 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la...


Daniel CHASSEING : PJL relatif à la Bioéthique
21 janvier 2020 Projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame le Ministre, Monsieur le Président de la commission...


Alain MARC : Conclusions de la CMP - PJL Engagement vie locale et Proximité de l'action publique
18 décembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la...


Alain MARC : PJL et PJLO modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 Juillet 2010
17 décembre 2019 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième...


Joël GUERRIAU - Nouvelle lecture du PJL de Finances pour 2020
18 décembre 2019 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote du Projet de loi de Finances pour 2020
10 décembre 2019 Explication de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL de Finances pour 2020 - Travail et emploi
06 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame et Monsieur les Rapporteurs...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Justice
05 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 M. le Président, Mme la Ministre, Mme le Rapporteur, MM. les Rapporteurs, Mes chers...
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