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Interventions au Sénat
Robert LAUFOAULU : Conclusions des CMP sur PJL et PJLO concernant la Polynésie française
22 mai 2019 Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la...
Claude MALHURET : Explications de vote du Projet de loi pour une école de la confiance
21 mai 2019 Explications de vote du projet de loi pour une école de la confiance Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Madame la...
Claude MALHURET : PJL relatif à la modernisation de la distribution de la presse
22 mai 2019 Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Emmanuel CAPUS : PJL portant création d'une taxe sur les services numériques
21 mai 2019 Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...
Colette MELOT : PJL sur l'entrée en fonction des représentants Français au Parlement européen
16 mai 2019 Projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019...
Colette MELOT : PJL pour une école de la confiance
14 mai 2019 Projet de loi pour une école de la confiance Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Madame la Présidente de la...
Jérôme BIGNON : PJL portant création de l'Office français de la biodiversité
10 avril 2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les...
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
09 avril 2019 Nouvelle lecture projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Monsieur le Président, Madame...
Alain MARC : PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
02 avril 2019 Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace M. le Président, Mme la Ministre, M. le...
Jérôme BIGNON : Expl. de vote sur le PJL d'Orientation des mobilités
02 avril 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités...
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