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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
27 octobre 2020 Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
27 octobre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action...


Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020 Suite du Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M. le Ministre, M. le...


Alain MARC : PJL relatif au code de la Sécurité intérieure
14 octobre 2020 Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du Code de...


Alain MARC : PJL Prorogation régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
13 octobre 2020 Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Madame la Présidente,...


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances rectificative pour 2020 (3)
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) Monsieur le...


Jérôme BIGNON : PJLO prorogeant le mandat des membres du CESE
23 juillet 2020 Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CESE Madame la Présidente, Monsieur le garde des Sceaux,...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et nouvelle lecture du projet de...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture PJL Règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Monsieur le...


Jean-Pierre DECOOL : Convention internationale France - Luxembourg
22 juillet 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la...
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