Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - Explications de vote sur la première partie
29 novembre 2018 Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 Madame la présidente,...
top of page
Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : 2nd lecture PJL de financement de la Sécurité Sociale 2019
29 novembre 2018 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Monsieur le président, monsieur le...
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL de Finances rectificative pour 2018
27 novembre 2018 Nouvelle lecture projet de loi de finances rectificative pour 2018 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...
Emmanuel CAPUS : PJL de finances 2019
22 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la...
Daniel CHASSEING : Explications de vote PJL de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Depuis 2001, nous souhaitons...
Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2018
19 novembre 2018 Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un vrai projet...
Jean-Pierre DECOOL : PJL Suppression de surtransposition de directives européennes en droit français
06 novembre 2018 Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Le projet de loi...
Colette MELOT : PJL habilitant le Gouvernement à prendre les ordonnances pour préparer le BREXIT
06 novembre 2018 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni...
Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions
23 octobre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le...
Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page