Projets de loi 36/38

Interventions au Sénat

Jean-Louis LAGOURGUE : PJLO Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

13 février 2018 Projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la...

Claude MALHURET : PJL Orientation et Réussite des étudiants

07 février 2018 Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, mes chers...

Colette MELOT : PJLO Orientation et Réussite des étudiants

07 février 2018 Projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, madame la...

Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations

01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...

Claude MALHURET : PJL de réforme de la caisse des Français de l’Etranger

01 février 2018 Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Monsieur le président, madame la...

Claude MALHURET : PJL Diverses ordonnances - Mesures pour le renforcement du dialogue social

23 janvier 2018 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017...

Claude MALHURET : Explication de vote PJL de Finances 2018

12 décembre 2017 Explication de vote sur le projet de finances pour 2018 Il est en effet le premier test permettant de juger si le...

Claude MALHURET : PJL de Finances 2018 - crédits de la mission "Engagements financiers de l'Etat"

06 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Engagements financiers de l'État" Monsieur le président, madame la...

Claude MALHURET : PJL de finances 2018 - crédits des missions "Gestion des finances publiques et RH"

06 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Gestion des finances publiques et ressources humaines" Monsieur le...

Claude MALHURET : PJL de Finances pour 2018 - crédits de la mission "Aide publique au développement"

04 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Aide au développement" Monsieur le président, monsieur le ministre,...