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Interventions au Sénat


Colette MELOT : Nouvelle lecture PJL pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
10 juillet 2019 Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...


Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PPL Droit de résiliation sans frais contrats complémentaire
04 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de...


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL pour une école de la confiance
04 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance Monsieur le Président,...


Joël GUERRIAU : PJL autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration Fr/All
03 juillet 2019 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne...


Claude MALHURET : PJL portant ratification de l'ordonnance sur les voies réservées lors des JO 2024
02 juillet 2019 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la...


Joël GUERRIAU : PJL autorisant l'approbation d'accords-cadres sur la coopération transfrontalière
20 juin 2019 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement...


Alain MARC : PJL de transformation de la fonction publique
18 juin 2019 Projet de loi de transformation de la fonction publique M. le Président, M. le Ministre, M. le Rapporteur de la commission...


Daniel CHASSEING : Expl. de vote du PJL d'organisation et de transformation du système de santé
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé...


Daniel CHASSEING : PJL d'organisation et de transformation du système de santé
03 juin 2019 Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Madame la Présidente, Mesdames les...


Jérôme BIGNON : PJL pour la restauration et la conservation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
27 mai 2019 Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...
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