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Interventions au Sénat
Jérôme BIGNON : Nouvelle lecture du PJL Règlement du budget et approbation des comptes 2018
23 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative au règlement du budget et à l'approbation des comptes 2018 Madame la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur PJL de transformation de la fonction publique
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Mme la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Franck MENONVILLE : PJL relatif à l'énergie et au climat
16 juillet 2019 Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,...
Jean-Pierre DECOOL : PJL relatif à l'énergie et au climat
16 juillet 2019 Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Face à...
Jérôme BIGNON : Conclusions CMP sur PJL portant création de l'Office français de la biodiversité
16 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la...
Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PJL relatif à l'organisation du système de santé
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...
Emmanuel CAPUS : Débat Orientation des finances publiques - PJL approbation comptes publics 2018
11 juillet 2019 Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de...
Robert LAUFOAULU : Conclusions de la CMP sur PJL Création d'une taxe sur les services numériques
11 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques...
Joël GUERRIAU : Deuxième lecture PPL de simplification, ... et actualisation du droit des sociétés
10 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés...
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