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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
10 juin 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...


Franck MENONVILLE : PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
26 mai 2020 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions...


Joël GUERRIAU - Conclusions de la CMP du PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
9 mai 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses...


Dany WATTEBLED : Expl. de vote PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
06 mai 2020 Explication de vote sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
04 mai 2020 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Premier ministre, Mes chers collègues, La sortie de crise...


Dany WATTEBLED : PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
04 mai 2020 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, La pandémie du coronavirus a...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2020
21 avril 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - PJL Mesures d'urgences Covid-19
22 mars 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi et projet de loi organique d'urgence pour faire face à...


Franck MENONVILLE : PJL de finances rectificative pour 2020
20 mars 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes Chers...


Dany WATTEBLED : PJL de finances rectificative pour 2020
20 mars 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Depuis...
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