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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018 Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,...


Claude MALHURET : PJLO Accession à la pleine souveraineté Nouvelle-Calédonie
20 février 2018 Explications de vote sur le projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la...


Colette MELOT : Conclusions CMP sur PJL d'Orientation et réussite des étudiants
15 février 2018 Conclusions de la commission paritaire sur le projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants...


Colette MELOT : CMP PJL évaluation environnementale des projets
15 février 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJLO Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
13 février 2018 Projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la...


Claude MALHURET : PJL Orientation et Réussite des étudiants
07 février 2018 Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, mes chers...


Colette MELOT : PJLO Orientation et Réussite des étudiants
07 février 2018 Projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, madame la...


Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations
01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...


Claude MALHURET : PJL de réforme de la caisse des Français de l’Etranger
01 février 2018 Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Monsieur le président, madame la...


Claude MALHURET : PJL Diverses ordonnances - Mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017...
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