top of page
Interventions au Sénat


Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...


Corinne BOURCIER : Société du bien-vieillir en France
06 février 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Madame...


Daniel Chasseing : Bâtir la société du bien vieillir en France
30 janvier 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Monsieur...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Pierre-Jean Rochette : Droit applicable aux collectivités locales
25 janvier 2024 Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Voir le dossier...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








