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Interventions au Sénat


Laure Darcos : Pérenniser les jardins d'enfants
19 mars 2024 Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de...


Daniel Chasseing : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
19 mars 2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs...


Vincent Louault : Sécurité et protection des maires et des élus locaux
13 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et...


Laure Darcos : Soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 mars 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir...


Pierre-Jean Rochette : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
12 mars 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Voir le...


Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...


Pierre-Jean Rochette : mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants...


Cédric Chevalier : création d'un statut de l'élu local
06 mars 2024 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
06 mars 2024 Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française -...
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