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Interventions au Sénat


Louis Vogel : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
03 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité...


Laure Darcos : Engagement bénévole et vie associative
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à...


Corinne Bourcier : Homicide routier
27 mars 2024 Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Voir le dossier législatif...


Corinne Bourcier : Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
27 mars 2024 Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...


Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...


Emmanuel Capus : « Tests PME »
26 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...


Laure Darcos : Médecine scolaire
20 mars 2024 Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires -...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
20 mars 2024 Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Emmanuel Capus : Rendre obligatoires les « tests PME »
19 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...
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