Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Combattre le harcèlement scolaire
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Interventions au Sénat
17 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) ✅ Ce...
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Renforcer le droit à l'avortement
16 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) ✅ Ce...
Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture - Démocratiser le sport en France
16 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif) ✅ Ce...
Alain MARC : Conclusions CMP - Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...
Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom (voir le dossier...
Joël GUERRIAU : Encourager l’usage du contrôle parental pour accéder à l'Internet
09 février 2022 Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France...
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Lois de financement de la Sécurité sociale
09 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le...
Claude MALHURET : Explications de vote - Proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
08 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier législatif) NB : 🗣...
Colette MÉLOT : Redonner le caractère universel des allocations familiales
02 février 2022 Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (voir le dossier législatif)...
Joël GUERRIAU : Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer...
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