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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
09 mai 2023 Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Améliorer l'encadrement des centres de santé
09 mai 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé...


Daniel CHASSEING : CMP - Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins
09 mai 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance...


Colette MÉLOT : Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023 Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (voir...


Dany WATTEBLED : Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
3 mai 2023 Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Dany WATTEBLED : Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Assurer la qualité des réseaux à très haut débit en fibre optique
2 mai 2023 Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit...


Claude MALHURET : CMP - Fusion des filières de producteurs d'emballages ménagers/d'imprimés papier
13 avril 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi pour une école de la liberté/égalité des chances/laïcité
11 avril 2023 Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (voir le dossier législatif) 🔔...


Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales
06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...
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