top of page
Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
27 mars 2024 Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...


Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...


Emmanuel Capus : « Tests PME »
26 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...


Laure Darcos : Médecine scolaire
20 mars 2024 Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires -...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
20 mars 2024 Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Emmanuel Capus : Rendre obligatoires les « tests PME »
19 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...


Laure Darcos : Pérenniser les jardins d'enfants
19 mars 2024 Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de...


Daniel Chasseing : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
19 mars 2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs...


Vincent Louault : Sécurité et protection des maires et des élus locaux
13 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




