Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Pour une sécurité globale préservant les libertés
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Interventions au Sénat
07 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés...
Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Améliorer le système de santé par la confiance - simplification
01 avril 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification...
Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PPL Justice de proximité et réponse pénale
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...
Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...
Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Garantir le droit au respect de la dignité en détention
25 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité...
Alain MARC : Proposition de loi relative à la sécurité globale
16 mars 2021 Proposition de loi relative à la sécurité globale Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Plus de...
Franck MENONVILLE : 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
11 mars 2021 Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Ordre du jour...
Pierre MÉDEVIELLE : Créer une vignette collection pour garder la circulation des véhicules d'époque
11 mars 2021 Proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules...
Pierre MÉDEVIELLE : Lutter contre la pollution plastique
11 mars 2021 Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Monsieur le...
Pierre MÉDEVIELLE : Établir le droit à mourir dans la dignité
11 mars 2021 Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Madame la...
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