Jean-Pierre DECOOL : Création de la fonction de directrice/directeur d'école
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Interventions au Sénat
10 mars 2021 Proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d'école (Ordre du jour réservé au Groupe RDPI) Monsieur...
Jean-Pierre DECOOL : Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
10 mars 2021 Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (Ordre du jour...
Colette MÉLOT : Mesures de justice sociale
09 mars 2021 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la...
Jean-Pierre DECOOL : Explication de vote PPL relative au monde combattant
09 mars 2021 Proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur...
Alain MARC : Garantir le droit au respect de la dignité en détention
08 mars 2021 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Monsieur le Président, Monsieur le...
Jean-Pierre DECOOL : Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
02 mars 2021 Explication de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la...
Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Justice de proximité et réponse pénale
18 février 2021 Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Madame la Présidente,...
Daniel CHASSEING : PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021 Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Madame la Présidente,...
Pierre-Jean VERZELEN : PPL Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque
16 février 2021 Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services...
Franck MENONVILLE : Proposition de loi - Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
09 février 2021 Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation...
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