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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED - Pierre-Jean VERZELEN : Adoption de la PPL - L'administration au service des usagers
04 novembre 2021 À l'occasion de son espace réservé, notre Groupe avait décidé de mettre à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi...


Colette MÉLOT - Jean-Pierre DECOOL : Améliorer l'accompagnement parentale d'un enfant malade
04 novembre 2021 À l'occasion de son espace réservé, notre Groupe avait décidé de mettre à l'ordre du jour du Sénat une proposition de...


Dany WATTEBLED : Principes de la démocratie représentative en cas de législation par ordonnance
04 novembre Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de...


Proposition de loi sur le foncier agricole : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers...


Franck MENONVILLE : Régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
03 novembre 2021 Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de...


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
02 novembre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et proposition de...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27 octobre 2021 Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et économique (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Daniel CHASSEING : CMP - Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser sapeurs-pompiers
26 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...


Claude MALHURET : Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
21 octobre 2021 Proposition de loi visant à définir des dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à réformer l'adoption
20 octobre 2021 Proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur...
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