Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : PPL visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités
Joël GUERRIAU : PPL créant un statut de l'élu communal
Dany WATTEBLED : PPL créant un statut de l'élu communal
Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Alain MARC : Expl. vote PPL Permettre aux conseillers métropole Lyon, participer aux élections sénat
Jérôme BIGNON : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Dany WATTEBLED : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Alain MARC : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL Pouvoirs du Maire dans la lutte contre les espèces toxiques