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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Créer une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
04 avril 2023 Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (voir le dossier législatif) 🔔...


Vanina PAOLI-GAGIN : Lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie
04 avril 2023 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre contre l'intensification et l'extension du risque...


Alain MARC : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intra-familiales
21 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intra-familiales...


Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Équilibrer les relations commerciales fournisseurs/distributeurs
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations...


Daniel CHASSEING : Fusionner les filières de producteurs d'emballages ménagers et d'imprimés papiers
21 mars 2023 Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses...


Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
16 mars 2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (voir le dossier...


WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...


LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...


Dany WATTEBLED : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
15 mars 2023 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires...
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