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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Renforcer l'action des collectivités en matière de politique du logement
2 février 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (voir...


Pierre-Jean VERZELEN : Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles
01 février 2023 Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance...


Colette MÉLOT : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
01 février 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de...


Daniel CHASSEING : Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
1er février 2023 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (voir le dossier...


Pierre-Jean VERZELEN : Anti-squat / Protéger les logements contre l'occupation illicite
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Vanina PAOLI-GAGIN : Renforcer la protection des épargnants
31 janvier 2023 Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...


Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...


Daniel CHASSEING : Équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès de santé à tous
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès de santé à...


Jean-Pierre DECOOL : Lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnements d'élèves en situation de handicap et des...


Colette MÉLOT : Création au Sénat d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
08 décembre 2022 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (voir le dossier...
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