Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPL Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Jean-Louis LAGOURGUE : PPL Interdiction de vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
Alain FOUCHE : PPL tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales
Jean-Pierre DECOOL : PPL pour valoriser qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL améliorer la lisibilité du droit en abrogeant des lois obsolètes
Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2è lecture PPL Favoriser la reconnaissance des proches-aidants
Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public
Alain MARC : PPL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Dany WATTEBLED : PPL interdire l'usage des lanceurs de balles de défense pour maintenir l'ordre