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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Dany WATTEBLED : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022 Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez l'intervention...


Colette MÉLOT : Création d'une plateforme de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
13 janvier 2022 Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de...


Alain MARC : Proposition de loi relative au port du casque à vélo
13 janvier 2022 Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (voir le dossier...


Franck MENONVILLE : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (voir le...


Jean-Pierre DECOOL : Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
10 janvier 2022 Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (voir...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir des dispositions préalables à...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Accélérer l'égalité professionnelle et économique
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et...


Jean-Pierre DECOOL : Deuxième lecture - Les bibliothèques et le développement de la lecture publique
16 décembre 2021 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi relative aux bibliothèques et le...
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