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Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : Explications de vote - Un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
23 mai 2023 Explications de vote sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier...


CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
16 mai 2023 Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023 Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
10 mai 2023 Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Joël GUERRIAU : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
10 mai 2023 Proposition de loi visant visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (voir le dossier...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
09 mai 2023 Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Améliorer l'encadrement des centres de santé
09 mai 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé...


Daniel CHASSEING : CMP - Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins
09 mai 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance...


Colette MÉLOT : Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023 Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (voir...


Dany WATTEBLED : Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
3 mai 2023 Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
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