Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur
Emmanuel CAPUS : Deuxième lecture PPL - PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Colette MELOT : PPL visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Colette MELOT : Expl. vote PPL Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Claude MALHURET : PPL Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s
Alain FOUCHE : PPL tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
Alain FOUCHE : Conclusions CMP sur PPL relative à la création du Centre national de la musique
Alain MARC : PPL tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés