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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : Deuxième lecture - Renforcer l'équité entre les acteurs de l'économie du livre
16 décembre 2021 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et...


Franck MENONVILLE : Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans
09 décembre 2021 Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et...


Franck MENONVILLE : Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris
09 décembre 2021 Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à...


Daniel CHASSEING : Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
09 décembre 2021 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Monsieur le...


Alain MARC : Favoriser l’habitat en zone rurale en protégeant l’activité agricole et l'environnement
08 décembre 2021 Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et...


Jean-Pierre DECOOL : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
08 décembre 2021 Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Monsieur le...


Vanina PAOLI-GAGIN : Interdire les pratiques modifiant l’orientation sexuelle - l’identité de genre
07 décembre 2021 Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une...


Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Assurer la régulation de l'accès au foncier agricole
07 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Création de la fonction de directeur ou directrice d'école
25 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant lutter contre la maltraitance animale...
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