Alain MARC : PPL tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés
Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco
Dany WATTEBLED : Deuxième lecture PPL Adapter l'organisation des communes nouvelles
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PPL Préserver les intérêts de la défense/Réseaux radio mobiles
Jean-Louis LAGOURGUE : PPL relative à la Polynésie française
Alain FOUCHE : PPL relative à la création d'un Centre national de la musique
Joël GUERRIAU : PPL visant à améliorer la trésorerie des associations
Claude MALHURET : Deuxième lecture de la PPL Créer un droit voisin pour agences/éditeurs de presse
Dany WATTEBLED : PPL relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Jean-Pierre DECOOL : PPL préservant les intérêts de la défense / Réseaux radioélectriques mobiles