top of page
Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Assurer la qualité des réseaux à très haut débit en fibre optique
2 mai 2023 Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit...


Claude MALHURET : CMP - Fusion des filières de producteurs d'emballages ménagers/d'imprimés papier
13 avril 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi pour une école de la liberté/égalité des chances/laïcité
11 avril 2023 Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (voir le dossier législatif) 🔔...


Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales
06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...


Emmanuel CAPUS : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
06 avril 2023 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Colette MÉLOT : Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
06 avril 2023 Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Colette MÉLOT : Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
06 avril 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre MÉDEVIELLE : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
05 avril 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Offre de restauration à tarif modéré pour tous les étudiants
05 avril 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




