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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
16 mars 2023 Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (voir le dossier...


Pierre-Jean VERZELEN : Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires
15 mars 2023 Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (voir le...


Emmanuel CAPUS : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
14 mars 2023 Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des...


Dany WATTEBLED : Permettre à Saint-Barthélémy de participer à l'exercice de compétences de l'État
14 mars 2023 Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélémy de participer à l'exercice de compétences de l'État (voir...


Franck MENONVILLE : Renforcer la voix des élus au sein du service public d'assainissement francilien
1er mars 2023 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service...


Claude MALHURET : Favoriser le financement public pour la transition énergétique des territoires
16 février 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements...


Franck MENONVILLE : EGALIM 3 - Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
15 février 2023 Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (voir le...


Daniel CHASSEING : Améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
14 février 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (voir le dossier...


Joël GUERRIAU : Améliorer l'encadrement des centres de santé
14 février 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Colette MÉLOT : Réhabiliter les soldats "fusillés pour l'exemple" de la Première Guerre Mondiale
02 février 2023 Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple" lors de la Première Guerre Mondiale...
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