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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : Deuxième lecture - Créer la fonction de directeur - directrice d'école
20 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d'école Madame la Présidente,...


Franck MENONVILLE : Conclusions de la CMP - EGALIM 2 Protéger la rémunération des agriculteurs
14 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs...


Franck MENONVILLE : Encourager les dons aux associations dans le contexte de la crise Covid
14 octobre 2021 Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et...


Joël GUERRIAU : Reconnaître aux parlementaires un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir
14 octobre 2021 Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de...


Daniel CHASSEING : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
14 octobre 2021 Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public...


Dany WATTEBLED : Gel des matchs de football le 5 mai
14 octobre 2021 Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le...


Franck MENONVILLE : Sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE
13 octobre 2021 Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à...


Daniel CHASSEING : Instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
13 octobre 2021 Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2


Alain MARC : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
12 octobre 2021 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Madame la Présidente, Madame la...


Daniel CHASSEING : Droit de visite pour les malades, personnes âgées et handicapée en établissements
12 octobre 2021 Proposition de loi tendant à créer un droit pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en...
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