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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Nommer les enfants nés sans vie
10 juin 2021 Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Vanina PAOLI-GAGIN : Créer un ticket restaurant étudiant
10 juin 2021 Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (voir le...


Joël GUERRIAU : La protection sociale globale
09 juin 2021 Proposition de loi relative à la protection sociale globale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes Chers collègues,...


Joël GUERRIAU : Les bibliothèques des collectivités et le développement de la lecture publique
09 juin 2021 Proposition de loi relative aux bibliothèques et le développement de la lecture publique (voir le dossier législatif) NB :...


Jean-Pierre DECOOL : Améliorer l'économie du livre et renforcer l'équité entre ses acteurs
08 juin 2021 Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (voir le...


Dany WATTEBLED : Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
03 juin 2021 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité...


Colette MÉLOT : Améliorer l'accès à certains emplois des personnes atteintes de maladies chroniques
27 mai 2021 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Monsieur...


Colette MÉLOT : Protection sociale pour assistants maternels - salariés des particuliers employeurs
27 mai 2021 Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l’indépendance fictive
27 mai 2021 Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de...


Pierre-Jean VERZELEN : Pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique - les entreprises
27 mai 2021 Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Madame la Présidente,...
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