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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : Lutter contre la fraude au compte personnel de formation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses...


Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...


Alain MARC : Déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023
06 décembre 2022 Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales...


Franck MENONVILLE : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
06 décembre 2022 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...


Vanina PAOLI-GAGIN : Mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À...


Adoption de notre proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
20 octobre 2022 Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) 🔔 À retrouver...


Colette MÉLOT : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
20 octobre 2022 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
20 octobre 2022 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
19 octobre 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte est...
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