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Interventions au Sénat


Valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Le 20 octobre 2022, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à...


Pierre-Jean VERZELEN : Garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
19 octobre 2022 Proposition constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de...


Emmanuel CAPUS : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
18 octobre 2022 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (voir le dossier...


Daniel CHASSEING : Professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
18 octobre 2022 Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine...


Franck MENONVILLE : Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
05 octobre 2022 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (voir...


Deux textes en faveur de la transition écologique de nos territoires à l'ordre du jour
Notre Groupe a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, lors de son espace réservé du jeudi 20 octobre à partir de 16h, deux sujets...


Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...


Pierre-Jean VERZELEN : Garantir la qualité du débat démocratique pour les élections de 2022
25 février 2022 Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...
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