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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
14 avril 2021 Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au...


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...


Alain MARC : L'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
13 avril 2021 Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique...


Deux de nos propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat : Vanina Paoli-Gagin / Claude Malhuret
Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, présidé par Claude Malhuret, a inscrit à l’ordre du jour de la séance...


Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Gouvernance du service public d'eau potable en Guadeloupe
08 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Pour une sécurité globale préservant les libertés
07 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés...


Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Améliorer le système de santé par la confiance - simplification
01 avril 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PPL Justice de proximité et réponse pénale
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Garantir le droit au respect de la dignité en détention
25 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité...
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