top of page
Interventions au Sénat


Alain MARC : L'irresponsabilité pénale et la réalisation de l'expertise en matière pénale
25 mai 2021 Examen conjoint de : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la...


Franck MENONVILLE : Renforcer le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
25 mai 2021 Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Madame la Présidente, Monsieur le Garde...


Alain MARC : Explications de vote - Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
25 mai 2021 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du...


Jean-Pierre DECOOL : Explications de vote - Engagement associatif
20 mai 2021 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Madame la...


Jean-Pierre DECOOL : Explications de vote - Améliorer la trésorerie des associations
20 mai 2021 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations...


Jean-Louis LAGOURGUE : Garantir le droit à l'eau
15 avril 2021 Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers...


Inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les...


Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
14 avril 2021 Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au...


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








