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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) 🛑 L'engagement de la...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Proposition de loi relative à l'adoption
26 janvier 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte a été adopté par...


Emmanuel CAPUS : Pour un accès plus juste, simple et transparent au marché de l'assurance emprunteur
26 janvier 2022 Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (voir le...


Pierre-Jean VERZELEN : Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022 Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (voir le dossier législatif) et sur la...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Interdire les thérapies de conversion
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Dany WATTEBLED : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022 Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez l'intervention...


Colette MÉLOT : Création d'une plateforme de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
13 janvier 2022 Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de...


Alain MARC : Proposition de loi relative au port du casque à vélo
13 janvier 2022 Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (voir le dossier...
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