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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
02 mars 2021 Explication de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Justice de proximité et réponse pénale
18 février 2021 Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Madame la Présidente,...


Daniel CHASSEING : PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021 Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Madame la Présidente,...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque
16 février 2021 Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi - Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
09 février 2021 Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation...


Claude MALHURET : PPL visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Monsieur le Président,...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Monsieur le Président, Monsieur le Garde des...


Daniel CHASSEING : PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans
20 janvier 2021 Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le...


Colette MÉLOT : PPL visant à renforcer le droit à l’avortement
20 janvier 2021 Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...


Dany WATTEBLED : PPL Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
19 janvier 2021 Proposition de loi visant consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du...
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