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Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : Créer une vignette collection pour garder la circulation des véhicules d'époque
11 mars 2021 Proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules...


Pierre MÉDEVIELLE : Lutter contre la pollution plastique
11 mars 2021 Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Monsieur le...


Pierre MÉDEVIELLE : Établir le droit à mourir dans la dignité
11 mars 2021 Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Madame la...


Jean-Pierre DECOOL : Création de la fonction de directrice/directeur d'école
10 mars 2021 Proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d'école (Ordre du jour réservé au Groupe RDPI) Monsieur...


Jean-Pierre DECOOL : Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
10 mars 2021 Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (Ordre du jour...


Colette MÉLOT : Mesures de justice sociale
09 mars 2021 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la...


Jean-Pierre DECOOL : Explication de vote PPL relative au monde combattant
09 mars 2021 Proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur...


Alain MARC : Garantir le droit au respect de la dignité en détention
08 mars 2021 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Monsieur le Président, Monsieur le...


Jean-Pierre DECOOL : Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
02 mars 2021 Explication de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Justice de proximité et réponse pénale
18 février 2021 Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Madame la Présidente,...
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