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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
08 décembre 2021 Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Monsieur le...


Vanina PAOLI-GAGIN : Interdire les pratiques modifiant l’orientation sexuelle - l’identité de genre
07 décembre 2021 Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une...


Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Assurer la régulation de l'accès au foncier agricole
07 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Création de la fonction de directeur ou directrice d'école
25 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant lutter contre la maltraitance animale...


Dany WATTEBLED - Pierre-Jean VERZELEN : Adoption de la PPL - L'administration au service des usagers
04 novembre 2021 À l'occasion de son espace réservé, notre Groupe avait décidé de mettre à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi...


Colette MÉLOT - Jean-Pierre DECOOL : Améliorer l'accompagnement parentale d'un enfant malade
04 novembre 2021 À l'occasion de son espace réservé, notre Groupe avait décidé de mettre à l'ordre du jour du Sénat une proposition de...


Dany WATTEBLED : Principes de la démocratie représentative en cas de législation par ordonnance
04 novembre Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de...


Proposition de loi sur le foncier agricole : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers...


Franck MENONVILLE : Régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
03 novembre 2021 Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de...
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