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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...


Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des...


Alain FOUCHE : Conclusions de CMP - PPL visant à lutter contre les appels frauduleux
08 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à...


Joël GUERRIAU : PPL Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
30 juin 2020 Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles...


Franck MENONVILLE : 2ème lecture PPL Assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles
29 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant...


Jérôme BIGNON : 2è lecture PPL Statut de citoyen sauveteur
25 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et...


Colette MELOT : PPL Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
25 juin 2020 Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les...


Daniel CHASSEING : PPL portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19
25 juin 2020 Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Madame la Présidente, Monsieur le...


Joël GUERRIAU : PPL Droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie...
24 juin 2020 Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des...


Colette MELOT : PPL Offrir des chèques-vacances aux personnels, secteurs sanitaires et médico-social
16 juin 2020 Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en...
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