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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
02 novembre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et proposition de...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27 octobre 2021 Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et économique (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Daniel CHASSEING : CMP - Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser sapeurs-pompiers
26 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...


Claude MALHURET : Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
21 octobre 2021 Proposition de loi visant à définir des dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à réformer l'adoption
20 octobre 2021 Proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur...


Jean-Pierre DECOOL : Deuxième lecture - Créer la fonction de directeur - directrice d'école
20 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi créant la fonction de directeur ou de directrice d'école Madame la Présidente,...


Franck MENONVILLE : Conclusions de la CMP - EGALIM 2 Protéger la rémunération des agriculteurs
14 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs...


Franck MENONVILLE : Encourager les dons aux associations dans le contexte de la crise Covid
14 octobre 2021 Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et...


Joël GUERRIAU : Reconnaître aux parlementaires un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir
14 octobre 2021 Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de...


Daniel CHASSEING : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
14 octobre 2021 Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public...
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