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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au public
22 octobre 2020 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au...


Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
21 octobre 2020 Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Ordre du jour réservé au Groupe...


Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...


Claude MALHURET : PPL Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (demande du Groupe LR)...


Colette MÉLOT : PPL renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique
13 octobre 2020 Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité "économique et à...


Colette MELOT : Conclusions CMP - PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...


Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP - PPL Offrir des chèques-vacances - Covid 19
22 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux...


Dany WATTEBLED : PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes en fin de peine
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...


Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des...
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