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Interventions au Sénat

Colette MELOT : PPL Utilisation encadrée du téléphone portable dans les écoles et les collèges
16 juillet 2018 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement...

Joël GUERRIAU : CMP - Protection du secret des affaires
21 juin 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires...

DECOOL - CHASSEING : Adoption définitive - PPL relative au Défibrillateur cardiaque
13 juin 2018 Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Daniel CHASSEING - Rapporteur...

DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...

Jérôme BIGNON : PPL sur le risque de recul du trait de côte
16 mai 2018 Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant...

Emmanuel CAPUS : PPL supprimant le "verrou de Bercy"
16 mai 2018 Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le...

Dany WATTEBLED : PPL sur la transposition de la directive UE : protection des savoir-faire
18 avril 2018 Proposition de loi visant à transposer en droit français la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des...

Dany WATTEBLED : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...

Joël GUERRIAU : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...

Alain MARC : PPL Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
04 avril 2018 Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en...
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