top of page
Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPL portant sur la base de calcul de l'Allocation Adulte Handicapée
24 octobre 2018 Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...
Alain MARC : PPL Prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner leurs auteurs
23 octobre 2018 Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites
23 octobre 2018 Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations...
Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
02 octobre 2018 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection...
Alain MARC : PPL Garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs
26 juillet 2018 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes...
Dany WATTEBLED : PPL sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés
26 juillet 2018 Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le...
Claude MALHURET : PPL et PPLO portant sur la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018 Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et proposition de loi organique relative à...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
26 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du...
Colette MELOT : PPL Utilisation encadrée du téléphone portable dans les écoles et les collèges
16 juillet 2018 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement...
Joël GUERRIAU : CMP - Protection du secret des affaires
21 juin 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page