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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL Pouvoirs du Maire dans la lutte contre les espèces toxiques
07 mai 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte...
Alain MARC : PPL portant reconnaissance du crime d'écocide
02 mai 2019 Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la...
Alain MARC : PPL et PPLO visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
02 mai 2019 Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et proposition de loi organique visant à...
Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...
Daniel CHASSEING : PPL Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
02 mai 2019 Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Monsieur le Président,...
Jean-Louis LAGOURGUE : PPL Interdiction de vente des drapeaux des associations d'anciens combattants
04 avril 2019 Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur...
Alain FOUCHE : PPL tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales
04 avril 2019 Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte M. le...
Jean-Pierre DECOOL : PPL pour valoriser qualité et origine des produits agricoles et alimentaires
03 avril 2019 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL améliorer la lisibilité du droit en abrogeant des lois obsolètes
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2è lecture PPL Favoriser la reconnaissance des proches-aidants
13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser la...
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