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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...


Joël GUERRIAU : QAG - Situation au Mali
15 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Président, Monsieur le Ministre, Malgré de belles avancées la situation au Sahel...


Alain FOUCHE : Question sur la situation de la justice en France
08 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, A mon tour, au nom du Groupe, je...


Daniel CHASSEING : Question sur la situation du secteur automobile et de l’entreprise Borg Warner
01 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre des finances, Mes chers Collègues, La...


Jérôme BIGNON : Question sur la convention citoyenne
24 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La boite à outils de...


Alain FOUCHE : Question - Soutien aux forces de l'Ordre
17 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Malgré le terrorisme, les casseurs, et la délinquance ; les...


Colette MELOT : Question sur la mobilité des étudiants
10 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, A l’heure où la crise...


Jean-Pierre DECOOL - QAG relative aux étiquettes politiques des Maires
03 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, C’est un...


Alain MARC : Question sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
27 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics. Vous...


Jérôme BIGNON : Question sur le fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
20 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question concerne la gestion de la justice civile et pénale pendant le confinement....
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