13 mars 2018
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tout le monde connaît la série américaine House of Cards. En Europe, nous avons la même, mais en vrai. Et notre Franck Underwood s'appelle Martin Selmayr.
M. Selmayr vient d'être nommé secrétaire général, le plus haut poste de la Commission européenne. Le seul problème, c'est qu'il n'en avait pas le droit. Le règlement est clair : pour devenir secrétaire général, il faut avoir occupé un poste de directeur. Or tel n'était pas le cas de M. Selmayr.
Qu'à cela ne tienne ! Le 21 février dernier, sans les avoir prévenus de quoi que ce soit, Jean-Claude Juncker propose aux commissaires européens la nomination de Martin Selmayr au poste de secrétaire général adjoint. Puis il leur indique – heureuse coïncidence ! – que le secrétaire général, Alexander Italianer, vient de démissionner et que, en conséquence, il nomme M. Selmayr secrétaire général, poste qu'il a désormais le droit d'occuper puisqu'il est depuis neuf minutes secrétaire général adjoint.
J'ajoute qu'un appel à candidatures pour le poste de secrétaire général adjoint, obligatoire mais réalisé de façon particulièrement discrète, n'avait suscité que deux réponses, celle de M. Selmayr et celle de sa collaboratrice, Clara Martinez. Dès la clôture des candidatures, personne ne pouvant plus candidater, Mme Clara Martinez retirait la sienne. (Sourires.)
Dans la foulée, le poste de chef de cabinet étant désormais vacant, Clara Martinez était nommée chef de cabinet. (Exclamations amusées.)
Ce coup de force illégal pose au moins deux problèmes. Le premier, c'est que, à un an des élections européennes, on ne peut faire plus grand cadeau aux europhobes, qui vont pouvoir dénoncer l'opacité, les manœuvres internes, le manque de démocratie qu'ils reprochent à l'Europe.
Le deuxième, c'est que désormais trois des principales directions européennes sur quatre sont tenues par un Allemand, déséquilibre contraire à toutes les traditions de partage des responsabilités entre pays membres.
Le Parlement européen a convoqué hier une session en urgence, qui a été houleuse et au cours de laquelle une enquête a été décidée. Mais le silence du Conseil européen, qui représente les gouvernements européens, est assourdissant. Ma question est simple, monsieur le ministre : comment la France compte-t-elle réagir à ce coup de force ?
Réponse du Ministre : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. : Monsieur le sénateur, les nominations à des postes d'encadrement supérieur de la Commission européenne, tels que celui de secrétaire général, relèvent de la compétence stricte de la Commission, conformément aux textes en vigueur. Ces nominations sont décidées par le collège des commissaires.
Il revient dès lors à la Commission d'apporter le cas échéant des précisions sur la procédure administrative suivie pour la nomination du nouveau secrétaire général. Le commissaire Oettinger était lundi devant le Parlement européen pour expliquer les raisons pour lesquelles la Commission considère que les règles en vigueur ont été respectées. La procédure se poursuit au Parlement européen.
La France, qui n'est pas formellement impliquée, comme d'ailleurs les autres États européens, considère que les recrutements et promotions au sein des institutions européennes doivent répondre à des critères de mérite, de transparence, d'égalité des chances et d'équilibre géographique. Au-delà, il est essentiel que la Commission fasse preuve en permanence, comme toutes les institutions européennes, d'une exemplarité sourcilleuse, indispensable à sa légitimité.
