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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : PJL Élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018 Explication de vote sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen Monsieur le...


Claude MALHURET : Question sur la Situation en Syrie
10 avril 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier ministre, au moment même où nous parlons, le Conseil de sécurité...


Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. Vote - PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
10 avril 2018 Projet de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...


Alain FOUCHE : Débat sur la Politique de fret ferroviaire
03 avril 2018 Débat sur le fret ferroviaire Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je...


Alain MARC : PPL Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
04 avril 2018 Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en...


Jérôme BIGNON : PPL Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
04 avril 2018 Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi...


Colette MELOT : Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG
03 mars 2018 Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’inscription...


Daniel CHASSEING : Débat sur la situation des EHPAD
03 avril 2018 Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monsieur le président, madame la...


Daniel CHASSEING : Débat Avenir des lignes LGV et aménagement du territoire
28 mars 2018 Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire Monsieur le président, madame la ministre, mes chers...


Claude MALHURET : Expl. de vote PPL Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs...
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