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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...


Colette MELOT : PJL approbation décision du conseil UE pour les élections des membres du parlement
14 février 2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de...


Robert LAUFOAULU : PJLO portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie Française
13 février 2019 Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant...


Alain MARC : nouvelle lecture du PJL de programmation 2018-2022 et Réforme de la justice
12 février 2019 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure...


Emmanuel CAPUS : Expl. de vote du PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...


Joël GUERRIAU : Question à Madame Nathalie LOISEAU à propos de l'armement nucléaire
05 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Comme vous le savez, les États-Unis ont...


Claude MALHURET : Question au Premier Ministre Édouard PHILIPPE sur la situation au Venezuela
31 janvier 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Le Vénézuela possède les plus grandes réserves...


Emmanuel CAPUS : PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE
29 janvier 2019 Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Madame la Présidente, Madame la Présidente de...


Claude MALHURET : PPL pour un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
24 janvier 2019 Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Madame la...


Dany WATTEBLED : PPL pour une plus juste représentation des petites communes
24 janvier 2019 Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils...
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