top of page
Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
21 septembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit...


Jean-Pierre DECOOL : Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique
21 septembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès...


Alain MARC : Permettre la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
21 septembre 2021 Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Monsieur le Président,...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Les agences de l'eau et leurs missions
09 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Les évènements climatiques de cet été,...


Claude MALHURET : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
09 septembre 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Monsieur le Président,...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
25 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Monsieur le...


Claude MALHURET : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
23 juillet 2021 Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Madame la Présidente, Mesdames et Monsieur les Ministres, Mes...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
21 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Règlement du budget et approbation des comptes de 2020
21 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Madame la...


Projet de loi "3DS" : adoption en séance de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








