Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
Interventions au Sénat
Jean-Pierre DECOOL : Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique
Alain MARC : Permettre la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Les agences de l'eau et leurs missions
Claude MALHURET : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Claude MALHURET : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Règlement du budget et approbation des comptes de 2020
Projet de loi "3DS" : adoption en séance de plusieurs amendements de nos Sénateurs