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Interventions au Sénat

Claude MALHURET : Explications de vote - Projet de loi 3DS - différenciation, décentralisation ...
21 juillet 2021 Explications de vote sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...

Jean-Louis LAGOURGUE : QAG - La décision de la CJUE sur le temps de travail des militaires
21 juillet 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Madame la Ministre, Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes le...

Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Respect des principes de la République
20 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et de lutte contre le séparatisme...

Daniel CHASSEING : Conclusions CMP - Renforcer la prévention en santé au travail
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail...

Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PJL de programmation relatif au développement solidaire
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et...

Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Projet de loi "Climat & Résilience"
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
15 juillet 2021 Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de ...

Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
12 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 Madame la...

Alain MARC : Projet de loi 3DS - Décentralisation, simplification de l'action publique locale ...
07 juillet 2021 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...

Franck MENONVILLE : QAG - La situation de la filière bois
07 juillet 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Le redémarrage de...
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