20 juillet 2021
Nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et de lutte contre le séparatisme
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des lois,
Mesdames les Rapporteures,
Mes chers Collègues,
Le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans la lignée de la loi de 1905. Un texte majeur qui structure, depuis plus d’un siècle, la relation entre l’État et les religions dans notre pays. La place respective de ces institutions est délimitée par deux repères principaux : la liberté de conscience et la laïcité.
Le gouvernement a souhaité mettre à jour ces dispositions et en ajouter de nouvelles. Les évolutions de notre société ont effectivement rendu nécessaire la précision du cadre civique.
Il n’est pas envisageable que des organisations religieuses exercent une quelconque activité politique sur le territoire national, au détriment de notre système démocratique et de nos valeurs républicaines.
À cet égard, il nous paraît particulièrement important d’assurer le contrôle nécessaire des financements étrangers dont ces organisations religieuses pourraient bénéficier. En effet, les États étrangers ne doivent pas pouvoir les utiliser comme intermédiaires pour étendre leur influence dans notre pays.
Le projet de loi contient d’autres mesures allant dans le bon sens, comme celles qui visent à renforcer la neutralité des agents du service public.
Après un examen sérieux et approfondi en première lecture, nous ne pouvons que déplorer l’échec de la commission mixte paritaire, dans la recherche d’un texte commun et équilibré. Nous nous félicitons que nos collègues députés aient conservé plusieurs améliorations apportées au texte par le Sénat ; néanmoins dans sa globalité, la version adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale ne laisse toutefois pas apparaître un esprit de compromis.
C’est d’autant plus regrettable que les deux chambres poursuivent le même objectif.
Le Sénat avait supprimé le régime d’autorisation pour l’instruction en famille, en soulignant que la légalité d’un tel dispositif était fragile, notre Chambre a également rappelé, ce nouveau régime risquait surtout d’être contreproductif et porte une atteinte à la liberté d’enseignement. L’Assemblée nationale a néanmoins décidé de le rétablir et nous le regrettons.
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne, notre Groupe avait déposé un amendement visant à responsabiliser les plateformes.
Défendue par notre Président Claude Malhuret et soutenue par notre assemblée, cette disposition de bon sens a été purement et simplement supprimée par la rapporteure Avia, sur la base d’un argumentaire qui tient plus du tweet que de la démonstration.
Vu l’urgence à agir contre la haine en ligne, il est regrettable que Madame Avia, dont le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel, s’oppose ainsi aux initiatives qui poursuivent pourtant le même objectif.
Constatant donc les écarts entre la version de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission des lois nous propose de voter une motion tendant à opposer la question préalable. Ces oppositions sont bien sûr regrettables et nous aurions souhaité qu’un compromis soit trouvé au sein de la commission mixte paritaire.
Néanmoins, si nous comprenons bien le sens de cette motion, notre Groupe, majoritairement, s’abstiendra sur ce vote, puisque nous considérons très souvent dans notre Groupe que ces motions privent partiellement notre Assemblée de sa capacité de débat parlementaire.
