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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de loi relative à l'innovation en santé
22 février 2022 Proposition de loi relative à l'innovation en santé (voir le dossier législatif) Monsieur le Président, Madame la...


Franck MENONVILLE : Débat - Bilan de la politique éducative française
22 février 2022 Débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Mes...


Franck MENONVILLE : Deuxième lecture - Moderniser le marché de l'art
22 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier...


Pierre MÉDEVIELLE : Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
22 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des...


Jean-Louis LAGOURGUE : Fonction publique territoriale en Polynésie Française
21 février 2022 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021 étendant et adoptant à la fonction publique des...


Emmanuel CAPUS : Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
17 février 2022 Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - Aménagement du Rhône
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Combattre le harcèlement scolaire
17 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) ✅ Ce...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...
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