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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...


Claude MALHURET : Accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
21 juillet 2022 Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de...


Daniel CHASSEING : Maintien provisoire d'un dispositif de veille sanitaire face à la Covid-19
20 juillet 2022 Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la...


Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Agrivoltaïsme et revenus complémentaires pour les agriculteurs
20 juillet 2022 Question d'actualité au Gouvernement 📌 L'engagement de notre Groupe en faveur du développement de l'agrivoltaïsme pour...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Pierre MÉDEVIELLE : Approbation d'un accord avec le Qatar sur le statut de leurs forces
19 juillet 2022 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de l'État du Qatar...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE
12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...


Colette MÉLOT : Audition Clément Beaune - Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars
18 mars 2022 Audition de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, par la Commission des Affaires européennes du...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Attaque russe contre l'Ukraine
01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...


Pierre-Jean VERZELEN : Garantir la qualité du débat démocratique pour les élections de 2022
25 février 2022 Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires...
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