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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Gestion des risques climatiques en agriculture
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...


Jean-Louis LAGOURGUE : Deuxième lecture - Proposition de loi relative au monde combattant
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte est...


Joël GUERRIAU : Nouvelle lecture - Choix du nom issu de la filiation
24 février 2022 Nouvelle lecture sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (voir le dossier législatif) ✅...


Jean-Louis LAGOURGUE : Débat - Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
24 février 2022 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...


Joël GUERRIAU : Maintien de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse
23 février 2022 Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation...


Joël GUERRIAU : Garantie à l'emploi dans l'écologie et le social pour les chômeurs de longue durée
23 février 2022 Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Engagement de la France au Sahel
23 février 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution,...


Jean-Louis LAGOURGUE : QAG - Les aides pour le monde agricole à La Réunion
23 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, En l'espace d'un mois, La Réunion...
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