Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Réforme de l'assurance-chômage
17 novembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement...
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Interventions au Sénat
Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de résolution - Développement économique de la filière du chanvre
17 novembre 2022 Proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre et l'amélioration de la...
Franck MENONVILLE : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
16 novembre 2022 Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - L'agenda du développement du parc nucléaire français
16 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Pierre-Jean VERZELEN : Modalités d'incarcération / libération suite à une décision de cour d'assises
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à compléter les modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour...
Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...
Franck MENONVILLE : Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales
15 novembre 2022 Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
Joël GUERRIAU : Appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan
15 novembre 2022 Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat...
Colette MÉLOT : Explications de vote - Budget de la Sécurité sociale pour 2023
15 novembre 2022 Explications de vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif)...
Jean-Pierre DECOOL : Quel bilan pour Parcoursup ?
14 novembre 2022 Débat sur le thème : "Quel bilan pour Parcoursup ?" Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, En...
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