Session 2022 - 2023 4/28

Interventions au Sénat

Jean-Pierre GRAND : Accès aux établissements de spectacles cinématographiques dans les Outre-Mer

15 juin 2023 Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma...

Pierre MÉDEVIELLE : Deuxième lecture - Protéger les logements contre l'occupation illicite

14 juin 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier...

Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

14 juin 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...

Daniel CHASSEING : QAG - Forfait kilométrique et nomenclature des actes des infirmières

14 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Franck MENONVILLE : Débat - Enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

13 juin 2023 Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027

13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...

Pierre-Jean VERZELEN : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

12 juin 2023 Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (voir le dossier...

Jean-Pierre DECOOL : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

13 juin 2023 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections...

Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public

12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...

Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs

7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...