Jean-Pierre GRAND : Accès aux établissements de spectacles cinématographiques dans les Outre-Mer
Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : Deuxième lecture - Protéger les logements contre l'occupation illicite

Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Daniel CHASSEING : QAG - Forfait kilométrique et nomenclature des actes des infirmières

Franck MENONVILLE : Débat - Enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027

Pierre-Jean VERZELEN : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Jean-Pierre DECOOL : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public

Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs