Session 2022 - 2023 2/28

Interventions au Sénat

Pierre-Jean VERZELEN : Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique

4 juillet 2023 Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux...

Colette MÉLOT : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'un accident

4 juillet 2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou...

Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...

Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022

3 juillet 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) et projet...

Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer

3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...

Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces

3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...

Claude MALHURET : CMP - Instaurer une majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant instaurer une majorité numérique et à lutter...

Vanina PAOLI-GAGIN : CMP - Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...

Public Sénat - Joël Guerriau : Sujets traités lors des questions d'actualité au Gouvernement

Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique et Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces...

Dany WATTEBLED : QAG - Le port du hijab face au caractère universel des valeurs du sport

28 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...