Colette MELOT : PPL visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
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Interventions au Sénat
03 mars 2020 Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant Monsieur le Président,...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2ème lecture du PJL améliorant l'accès à la PCH
26 février 2020 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de...
Daniel CHASSEING : Question sur la libéralisation de la vente en ligne de médicaments
19 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ma question...
Colette MELOT : Débat sur la politique familiale
18 février 2020 Débat sur la politique familiale Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Les pays européens ont tous...
Jean-Pierre DECOOL : PPL relative à la sécurité sanitaire
05 février 2020 Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de...
Jean-Louis LAGOURGUE : PPR Enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
05 février 2020 Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite...
Jean-Louis LAGOURGUE : Question sur les retraites agricoles et les inégalités métropole /Outre-mer
05 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers collègues, Ma...
Daniel CHASSEING : Expl. Vote PJL relatif à la bioéthique
04 février 2020 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Daniel CHASSEING : PJL relatif à la Bioéthique
21 janvier 2020 Projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame le Ministre, Monsieur le Président de la commission...
Jérôme BIGNON : PPL Déclaration de naissance auprès de l'état civil du lieu de résidence des parents
16 février 2020 Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des...
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