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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Explications de vote sur le PLFSS pour 2022
16 novembre 2021 Explications de vote sur le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président,...


Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
08 novembre 2021 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27 octobre 2021 Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et économique (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à réformer l'adoption
20 octobre 2021 Proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur...


Franck MENONVILLE : Sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE
13 octobre 2021 Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à...


Daniel CHASSEING : Droit de visite pour les malades, personnes âgées et handicapée en établissements
12 octobre 2021 Proposition de loi tendant à créer un droit pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en...


Colette MÉLOT : Diverses mesures de justice sociale
12 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la...


Joël GUERRIAU : Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?
07 octobre 2021 Débat sur le thème : "Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?" Monsieur le...


Harcèlement scolaire - Cyberharcèlement : une mission d'information à l'initiative de notre Groupe
En mai 2021, une mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a été créée au Sénat, sur la proposition de...


Daniel CHASSEING : PPL - PPLO relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021 Proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le dossier législatif) et...
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