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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : Garantie à l'emploi dans l'écologie et le social pour les chômeurs de longue durée
23 février 2022 Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à...


Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de loi relative à l'innovation en santé
22 février 2022 Proposition de loi relative à l'innovation en santé (voir le dossier législatif) Monsieur le Président, Madame la...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Renforcer le droit à l'avortement
16 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) ✅ Ce...


Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom (voir le dossier...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Lois de financement de la Sécurité sociale
09 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le...


Daniel CHASSEING : Débat - Moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes / féminicides
03 février 2022 Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur...


Daniel CHASSEING : Débat - Prise en charge des personnes atteintes d'un déficit de l'attention
02 février 2022 Débat sur le thème : "L’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention"...


Colette MÉLOT : Redonner le caractère universel des allocations familiales
02 février 2022 Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (voir le dossier législatif)...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Proposition de loi relative à l'adoption
26 janvier 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte a été adopté par...
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