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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : QAG - Alerter sur la pénurie d'infirmières scolaires
22 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Si la...


Proposition de loi EGALIM 2 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, plusieurs amendements déposés par Franck...


Daniel CHASSEING : Conclusions CMP - Renforcer la prévention en santé au travail
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail...


Joël GUERRIAU : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
05 juillet 2021 Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame,...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
24 juin 2021 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nommer les enfants nés sans vie
10 juin 2021 Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Vanina PAOLI-GAGIN : Créer un ticket restaurant étudiant
10 juin 2021 Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (voir le...


Joël GUERRIAU : La protection sociale globale
09 juin 2021 Proposition de loi relative à la protection sociale globale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes Chers collègues,...


Colette MÉLOT : Améliorer l'accès à certains emplois des personnes atteintes de maladies chroniques
27 mai 2021 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Monsieur...


Colette MÉLOT : Protection sociale pour assistants maternels - salariés des particuliers employeurs
27 mai 2021 Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...
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