Dany WATTEBLED : PPL visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
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Interventions au Sénat
16 février 2020 Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les...
Daniel CHASSEING : Débat sur le thème "La pédopsychiatrie en France"
08 janvier 2020 Débat sur le thème "La pédopsychiatrie en France" Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Avant...
Claude MALHURET : PPR pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes handicapées
08 janvier 2020 Proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap Madame la...
Claude MALHURET : Question à M. Edouard PHILIPPE sur la Réforme des retraites
08 janvier 2020 Question d'actualité au Gouvernement M. le Premier Ministre, Ma formule dans le débat d’hier sur « La France en marche...
Daniel CHASSEING - Débat sur la réforme des retraites
07 février 2020 Débat sur la réforme des retraites Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Le projet de loi,...
Franck MENONVILLE - Débat sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux
07 janvier 2020 Débat sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers...
Alain MARC : Conclusion CMP de la PPL visant à agir contre les violences au sein de la famille
18 décembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la...
Joël GUERRIAU : PPL tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
11 décembre 2019 Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Monsieur le Président,...
Claude MALHURET : Question sur la grève et ses conséquences
11 décembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, La France est aujourd’hui divisée en deux camps :...
Colette MELOT : Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
30 novembre 2019 Nouvelle lecture du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2020 Monsieur le Président, Madame la...
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