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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : PLF 2021 - Mission "Santé"
30 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Santé" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure,...


Daniel CHASSEING : PLFSS 2021 - Nouvelle lecture
26 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021 Madame la Présidente, Madame la Ministre,...


Vanina PAOLI-GAGIN : PLF 2021 - Explication de vote sur la 1ère partie
25 novembre 2020 Explication de vote sur la 1ère partie du Projet de loi de finances pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le...


Colette MÉLOT : Explications de vote du PJL de financement de la Sécurité sociale
17 novembre 2020 Explication de vote sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Monsieur le Président, Madame a...


Pierre-Jean VERZELEN : CMP du PJL Conditions de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
04 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de...


Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
27 octobre 2020 Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger...


Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
21 octobre 2020 Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Ordre du jour réservé au Groupe...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et nouvelle lecture du projet de...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...


Daniel CHASSEING : PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
01 juillet 2020 Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à...
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