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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Débat sur les conclusions du rapport sur la gratuité des transports collectifs
19 novembre 2019 Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution...


Daniel CHASSEING : PJL de Finance de la Sécurité Sociale pour 2020
12 novembre 2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et...


Claude MALHURET : PPL visant à agir contre les violence au sein de la famille
06 novembre 2019 Proposition de loi visant à agir contre les violence au sein de la famille Mme la Présidente, Mme la Garde des Sceaux,...


Franck MENONVILLE : PPL visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
05 novembre 2019 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Monsieur le Président, Madame...


Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur
24 octobre 2019 Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux...


Jean-Louis LAGOURGUE : Débat sur la santé en Guyane
03 octobre 2019 Débat sur la santé en Guyane Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des...


Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PJL relatif à l'organisation du système de santé
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...


Jean-Pierre DECOOL : Question à Mme BUZYN, sur la pénurie de lait pour bébés allergiques
04 juillet 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame le Ministre, Chers collègues, Je n’envisageai pas vous...


Daniel CHASSEING : Conclusions CMP sur PPL Droit de résiliation sans frais contrats complémentaire
04 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de...


Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
11 juin 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...
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