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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : L'avenir de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
08 février 2023 Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)...


Pierre-Jean VERZELEN : Anti-squat / Protéger les logements contre l'occupation illicite
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Dany WATTEBLED : CMP - Orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur
14 décembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur...


Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat, sur la politique de l'immigration
13 décembre 2022 Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution suivi d'un débat, sur la politique de...


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Mission "Immigration, asile et intégration"
1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Immigration, asile et intégration" 🔔 À...


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Justice"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Justice" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Sécurités"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Sécurités" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Alain MARC : QAG - Lutte contre la contrefaçon
23 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Pierre-Jean VERZELEN : Modalités d'incarcération / libération suite à une décision de cour d'assises
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à compléter les modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...
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