Alain MARC : PJL relatif au code de la Sécurité intérieure
top of page
Interventions au Sénat
14 octobre 2020 Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du Code de...
Colette MELOT : Conclusions CMP - PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...
Dany WATTEBLED : PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes en fin de peine
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...
Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des...
Alain FOUCHE : Question sur la situation de la justice en France
08 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, A mon tour, au nom du Groupe, je...
Joël GUERRIAU : PPL Droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie...
24 juin 2020 Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des...
Jean-Pierre DECOOL : Débat sur le bilan de l'application des lois
23 juin 2020 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Alain FOUCHE : Question - Soutien aux forces de l'Ordre
17 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Malgré le terrorisme, les casseurs, et la délinquance ; les...
Dany WATTEBLED : PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
09 juin 2020 Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,...
Interventions au Sénat
Le live #Twitter #Facebook
bottom of page