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Interventions au Sénat


Alain MARC : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
18 octobre 2021 Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Franck MENONVILLE : Sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE
13 octobre 2021 Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à...


Jean-Pierre DECOOL : QAG - La gestion des flux migratoires entre le Royaume-Uni et la France
13 octobre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Monsieur le...


Joël GUERRIAU : Débat "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement"
07 octobre 2021 Débat "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement", mis à l'ordre du jour du Sénat à l'initiative de notre Groupe Monsieur...


Colette MÉLOT : Auteure du débat "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement"
07 octobre 2021 Auteure du débat "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement", mis à l'ordre du jour du Sénat à l'initiative de notre...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations
05 octobre 2021 Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations Monsieur le Président, Madame la Ministre, Je salue le choix...


Joël GUERRIAU : Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
05 octobre 2021 Proposition de résolution portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme Monsieur le Président, Madame la...


Franck MENONVILLE : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale
30 septembre 2021 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Monsieur le Président, Madame la...


Dany WATTEBLED : Pour la confiance dans l'institution judiciaire
28 septembre 2021 Projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Madame la Présidente, Monsieur le...


Daniel CHASSEING : Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les pompiers professionnels
22 septembre 2021 Proposition de loi visant à consolider notre modèle de société civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers...
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