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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
11 octobre 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Franck MENONVILLE : Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
05 octobre 2022 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (voir...


Dany WATTEBLED : Débat sur les États généraux de la justice
04 octobre 2022 Débat sur les États généraux de la justice Madame la Présidente, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers Collègues, Dans...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...


Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...


Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Combattre le harcèlement scolaire
17 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) ✅ Ce...


Alain MARC : Conclusions CMP - Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...


Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom (voir le dossier...
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