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Interventions au Sénat


Alain MARC : Débat - Le rapport concernant la défense extérieure contre l’incendie
05 janvier 2022 Débat sur le rapport : "Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux...


Franck MENONVILLE : Débat - Le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics
04 janvier 2022 Débat sur le thème : "Trois ans après la loi « Asile et immigration », quel est le niveau réel de maîtrise de...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...


Franck MENONVILLE : Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris
09 décembre 2021 Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à...


Vanina PAOLI-GAGIN : Interdire les pratiques modifiant l’orientation sexuelle - l’identité de genre
07 décembre 2021 Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une...


WATTEBLED - MENONVILLE : Bilan de l'action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité
30 novembre 2021 Débat sur le thème : "Quel bilan de l'action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ?" Dany WATTEBLED -...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Pour la confiance dans l'institution judiciaire
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant lutter contre la maltraitance animale...


Colette MÉLOT : QAG - Lutter contre le harcèlement scolaire (programme phARe - Digital Services Act)
17 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Education nationale, Mes chers...


Daniel CHASSEING : CMP - Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser sapeurs-pompiers
26 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...
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