Vanina PAOLI-GAGIN : PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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Interventions au Sénat
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Monsieur le Président, Monsieur le Garde des...
Alain MARC : PJL Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice...
Dany WATTEBLED : Projet de loi sur la prorogation d’articles du Code de la sécurité intérieure
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article...
Dany WATTEBLED : PLF 2021 - Mission "Justice"
04 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Justice" Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers...
Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2021 - Mission "Immigration, asile et intégration"
03 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Immigration, asile et intégration" Madame la Présidente, Madame la...
Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2021 - Mission "Sécurités"
03 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Sécurités" Monsieur le Président, Madame la Ministre, La France a-t-elle...
Joël GUERRIAU : PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au public
22 octobre 2020 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au...
Claude MALHURET : QAG - Dangerosité de l'influence des réseaux sociaux
21 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Ce n’est plus seulement dans les mosquées salafistes...
Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...
Claude MALHURET : PPL Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (demande du Groupe LR)...
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