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Interventions au Sénat


Alain MARC : QAG - Lutte contre la contrefaçon
23 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Pierre-Jean VERZELEN : Modalités d'incarcération / libération suite à une décision de cour d'assises
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à compléter les modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...


Colette MÉLOT : Créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
20 octobre 2022 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (voir le dossier...


Alain MARC : Explications de vote - Loi d'orientation et programmation du ministère de l'Intérieur
18 octobre 2022 Explications de vote puis scrutin solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...


Dany WATTEBLED : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
11 octobre 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Franck MENONVILLE : Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
05 octobre 2022 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (voir...


Dany WATTEBLED : Débat sur les États généraux de la justice
04 octobre 2022 Débat sur les États généraux de la justice Madame la Présidente, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers Collègues, Dans...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...


Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...
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