Franck MENONVILLE : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale
top of page
Interventions au Sénat
30 septembre 2021 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Monsieur le Président, Madame la...
Dany WATTEBLED : Pour la confiance dans l'institution judiciaire
28 septembre 2021 Projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Madame la Présidente, Monsieur le...
Daniel CHASSEING : Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les pompiers professionnels
22 septembre 2021 Proposition de loi visant à consolider notre modèle de société civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers...
Alain MARC : Permettre la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
21 septembre 2021 Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Monsieur le Président,...
Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
21 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le...
Jean-Louis LAGOURGUE : QAG - La décision de la CJUE sur le temps de travail des militaires
21 juillet 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Madame la Ministre, Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes le...
Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Respect des principes de la République
20 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et de lutte contre le séparatisme...
Alain MARC : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
29 juin 2021 Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Pierre-Jean VERZELEN : "Rétablissement du contrôle aux frontières depuis 2015 : bilan -perspectives"
03 juin 2021 Débat sur le thème : "Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives" Monsieur le...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat - La régulation des GAFAM
03 juin 2021 Débat sur la régulation des GAFAM Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, On ne compte plus les...
Interventions au Sénat
Le live #Twitter #Facebook
bottom of page