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Interventions au Sénat


Alain MARC : Permettre la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
21 septembre 2021 Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Monsieur le Président,...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
21 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le...


Jean-Louis LAGOURGUE : QAG - La décision de la CJUE sur le temps de travail des militaires
21 juillet 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Madame la Ministre, Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes le...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Respect des principes de la République
20 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et de lutte contre le séparatisme...


Alain MARC : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
29 juin 2021 Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Pierre-Jean VERZELEN : "Rétablissement du contrôle aux frontières depuis 2015 : bilan -perspectives"
03 juin 2021 Débat sur le thème : "Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives" Monsieur le...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - La régulation des GAFAM
03 juin 2021 Débat sur la régulation des GAFAM Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, On ne compte plus les...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques
26 mai 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les...


Alain MARC : L'irresponsabilité pénale et la réalisation de l'expertise en matière pénale
25 mai 2021 Examen conjoint de : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la...


Franck MENONVILLE : Renforcer le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
25 mai 2021 Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Madame la Présidente, Monsieur le Garde...
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