Michel AMIEL : PPL pour un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables
Interventions au Sénat
Jérôme BIGNON : Question sur le fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
Dany WATTEBLED : Question sur l'instruction et la délivrance des permis de construire
Alain MARC : Expl. de vote sur le PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Alain FOUCHE : Débat "Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie ... ?"
Dany WATTEBLED : Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"
Robert LAUFOAULU : PJL de convention d'entraide judiciaire entre la France et le Burkina Faso