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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - La régulation des GAFAM
03 juin 2021 Débat sur la régulation des GAFAM Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, On ne compte plus les...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques
26 mai 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les...


Alain MARC : L'irresponsabilité pénale et la réalisation de l'expertise en matière pénale
25 mai 2021 Examen conjoint de : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la...


Franck MENONVILLE : Renforcer le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
25 mai 2021 Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Madame la Présidente, Monsieur le Garde...


Alain MARC : Explications de vote - Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
25 mai 2021 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du...


Dany WATTEBLED : QAG - Carte d'identité numérique et souveraineté nationale
14 avril 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Ma question...


Claude MALHURET : Amendement adopté sur le PJL confortant le respect des principes républicains
Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi confortant les principes républicains, Claude Malhuret, Président du Groupe Les...


Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Gouvernance du service public d'eau potable en Guadeloupe
08 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Pour une sécurité globale préservant les libertés
07 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PPL Justice de proximité et réponse pénale
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...
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