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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : Encourager l’usage du contrôle parental pour accéder à l'Internet
09 février 2022 Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France...


Daniel CHASSEING : Débat - Moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes / féminicides
03 février 2022 Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ?
03 février 2022 Débat sur le thème : "Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ?" Oui Madame la Présidente, Madame la...


Alain MARC : Débat - Le suivi des ordonnances
01 février 2022 Débat sur le suivi des ordonnances Le constat est unanime : le nombre d’ordonnances publiées ne cesse d’augmenter et...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) 🛑 L'engagement de la...


Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...


Pierre-Jean VERZELEN : Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022 Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (voir le dossier législatif) et sur la...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Interdire les thérapies de conversion
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - L'avenir de la filière CBD en France
12 janvier 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Le Ministre de la...


Alain MARC : Débat - Le rapport concernant la défense extérieure contre l’incendie
05 janvier 2022 Débat sur le rapport : "Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux...
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